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CRITERES D’ELIGIBILITE

Réseau Entreprendre Lorraine s’est donné pour objectif de faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME, créatrices d’emplois. Les projets de création / reprise d’entreprise doivent, par conséquent, remplir les critères d’éligibilité suivants :

·        Critères liés à la personne

Le management de l’entreprise créée doit constituer l’activité principale du porteur de projet.
Le porteur de projet doit avoir un réel besoin d’accompagnement et en manifester le souhait.
Le porteur de projet doit partager les valeurs de Réseau Entreprendre et les appliquer dans son entreprise.

·        Critères liés au projet

2.1)  Remarques préliminaires

Le ou les porteurs de projet (dans ce cas avec pacte d’associés) doivent détenir la majorité dans le capital de la société. La cible principale de Réseau Entreprendre est la création d’entreprise, les cas de reprise d’entreprise sont éligibles dans la mesure où il s’agit de « re-création »

2.2) Création d’entreprise – Types de projet

Projet à potentiel caractérisé par :
La création à terme d’un nombre significatif d’emplois (6 à 9 emplois au moins à 3 ans).
Un besoin de financement correspondant à celui d’une future PME (à 70 K€ au moins).

2.3) Reprise d’entreprise – Types de projet

Projet caractérisé par une « recréation d’une PME » avec un engagement fort du nouvel entrepreneur à donner une nouvelle impulsion à l’entreprise reprise.

Taille de l’entreprise : petite et moyenne ( jusqu’à 30 personnes et pas au-delà de 50 ) – Au delà, le profil du Repreneur, ses besoins d’accompagnement, ses besoins de financement ne correspondent plus aux spécificités de Réseau Entreprendre.

Dans le cas de reprise au tribunal, la reprise d’actifs avec constitution d’une nouvelle société est éligible, la reprise de l’entreprise par poursuite d’activité est à éviter.

2.4) Projet « Entreprendre autrement »

Projet définis par Réseau Entreprendre prenant en compte la fragilité humaine et le lien social.

2.5) Cas particulier : La Franchise

Un franchisé est hors cible sauf cas exceptionnels où l’étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté par rapport au franchiseur et où l’accompagnement s’avère pertinent.

·        Critères liés à la date de création ou reprise

L’intervention de Réseau Entreprendre doit se situer dans la phase cruciale de démarrage effectif de la nouvelle Entreprise, au moment où l’accompagnement est le plus efficient 6 mois avant la création et jusqu’à 12 mois après démarrage de l’activité hors cible au-delà de 18 mois après le démarrage de l’activité (Chiffre d’Affaires significatif) lorsque la faisabilité technique a été démontrée.

·        Critères liés à la localisation

L’implantation du porteur de projet doit permettre à l’association d’assurer un accompagnement individuel et collectif de qualité.

Pour tout projet non implanté en Lorraine, n'hésitez pas à vous adresser à l’antenne Réseau Entreprendre de votre région (www.reseau –entreprendre.org)

·        Critères liés à la non-implication financière d’un adhérent

N’est pas recevable un projet dans lequel un adhérent est actionnaire, sauf cas exceptionnel et en toute transparence vis à vis du conseil d’administration.
Si un adhérent est actionnaire – très minoritaire (< 10 %) d’une société financière présente au capital, le projet peut éventuellement être présenté.

Pour plus d'infos, n'hésitez pas à remplir le formulaire ou bien écrivez-nous à contact-lorraine@reseau-entreprendre.org